Depuis 2020, la Société Civile pour la Promotion des Droits et Devoirs (SOCIPRODD) œuvre au renforcement des capacités des autorités traditionnelles en matière de gouvernance locale au Cameroun. À travers ce programme, qui a déjà permis de former 105 chefs traditionnels de 2e et 3e degré dans la région de l’Ouest, l’organisation entend contribuer à l’amélioration de la gouvernance communautaire, à la prévention des conflits et à la promotion d’une gestion responsable des affaires locales.
La gouvernance locale, un enjeu majeur pour le développement des communautés
Au Cameroun, les autorités traditionnelles occupent une place importante dans l’organisation sociale et la gestion des communautés. Ils sont des auxiliaires d’administration (Voir Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles). En tant que relais de proximité entre les populations, les administrations publiques et les autres acteurs du développement local, les chefs traditionnels contribuent à la préservation de la cohésion sociale, à la médiation communautaire et à la prévention de nombreux conflits.
Leur proximité avec les populations les place également au cœur de nombreuses problématiques liées à la vie quotidienne des communautés, notamment les conflits fonciers, les questions successorales, les différends familiaux, la gestion des terres coutumières et les rapports sociaux au sein des chefferies.
Toutefois, l’évolution du contexte juridique, social et institutionnel impose aux autorités traditionnelles de disposer de connaissances actualisées sur les lois et règlements qui encadrent leurs domaines d’intervention.
C’est au regard de ces enjeux que la SOCIPRODD a mis en place, depuis 2020, le Projet de renforcement des capacités des chefs traditionnels en matière de gouvernance locale au Cameroun.
Un programme engagé depuis 2020 pour une gouvernance traditionnelle plus responsable
Consciente du rôle stratégique des autorités traditionnelles dans la gestion des communautés, la SOCIPRODD a développé ce programme dans le but de renforcer leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités d’intervention dans les processus de gouvernance locale.
L’initiative repose sur une conviction : une gouvernance communautaire efficace nécessite des autorités traditionnelles suffisamment informées de leurs responsabilités, des limites de leurs compétences et du cadre juridique applicable à leurs interventions.
Depuis son lancement, le programme a permis de former 105 chefs traditionnels de 2e et 3e degré dans la région de l’Ouest Cameroun.
Ces formations visent notamment à doter les participants de connaissances pratiques leur permettant de mieux appréhender les problématiques auxquelles ils sont régulièrement confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.
À travers cette initiative, la SOCIPRODD entend faire de la formation juridique et institutionnelle des autorités traditionnelles un véritable levier de consolidation de la gouvernance locale et de prévention des conflits communautaires.
Les questions foncières et successorales au cœur des formations
Parmi les thématiques abordées dans le cadre de ce programme figurent les questions foncières et successorales, qui constituent des sources récurrentes de tensions et de conflits dans de nombreuses communautés.
1. La formation sur les questions foncières
La problématique foncière représente un défi important pour la stabilité sociale et le développement des communautés. Les contestations relatives aux limites des parcelles, aux droits de propriété, aux occupations des terres, aux transactions foncières et à la transmission des droits coutumiers sont autant de situations susceptibles de provoquer des conflits entre familles, particuliers et communautés.
Dans ce contexte, la SOCIPRODD accompagne les chefs traditionnels dans la compréhension du cadre juridique foncier applicable au Cameroun.
Les formations abordent notamment les principes fondamentaux du régime foncier camerounais, les différents modes d’accès à la terre, les droits et obligations des acteurs concernés, ainsi que les mécanismes de prévention et de règlement des différends fonciers.
L’objectif est de permettre aux chefs traditionnels de mieux comprendre leurs responsabilités dans la gestion des questions foncières, de prévenir les décisions arbitraires et de contribuer à la recherche de solutions conformes aux lois de la République.
2. La formation sur les questions successorales
Les successions constituent également une source importante de conflits au sein des familles et des communautés. Les désaccords entre héritiers, les contestations relatives à la répartition des biens, les difficultés rencontrées par les veuves et les orphelins, ainsi que les incompréhensions entre les règles coutumières et les dispositions légales sont autant de situations qui nécessitent une meilleure connaissance du droit successoral.
À travers ses formations, la SOCIPRODD sensibilise les chefs traditionnels aux principes juridiques qui encadrent les successions au Cameroun.
Il s’agit notamment de leur permettre de mieux comprendre les règles relatives à la dévolution successorale, aux droits des héritiers, à la protection des intérêts des ayants droit et aux mécanismes de règlement des différends successoraux.
Une attention particulière est accordée à la nécessité de préserver les droits des personnes vulnérables, notamment les femmes, les veuves et les enfants, qui peuvent parfois être confrontés à des situations de dépossession ou d’exclusion lors du règlement des successions.
En renforçant les connaissances des autorités traditionnelles sur ces questions, la SOCIPRODD entend contribuer à une gestion plus équitable des successions et à la réduction des conflits familiaux et communautaires.
Des autorités traditionnelles mieux outillées pour prévenir les conflits
Au-delà des connaissances théoriques, le programme vise à renforcer les capacités pratiques des chefs traditionnels dans l’exercice de leurs responsabilités.
La SOCIPRODD encourage notamment une approche de la gouvernance locale fondée sur le respect des lois, l’équité, la transparence, le dialogue et la recherche de solutions pacifiques aux différends.
Les autorités traditionnelles sont ainsi sensibilisées à l’importance de tenir compte des dispositions légales dans leurs interventions et de travailler en complémentarité avec les administrations publiques et les institutions compétentes.
Il convient en effet de rappeler que les mécanismes de médiation coutumière ne se substituent pas aux procédures administratives et judiciaires prévues par les lois de la République.
Cette complémentarité entre les institutions traditionnelles et les institutions républicaines constitue un facteur essentiel pour prévenir les conflits, protéger les droits des citoyens et renforcer la confiance au sein des communautés.
105 chefs traditionnels formés dans la région de l’Ouest : une réalisation significative
Depuis le lancement du projet en 2020, la SOCIPRODD a déjà accompagné le renforcement des capacités de 105 chefs traditionnels de 2e et 3e degré dans la région de l’Ouest Cameroun.
Cette réalisation témoigne de l’engagement de l’organisation en faveur d’une gouvernance locale plus inclusive, participative et respectueuse des droits des populations.
En ciblant les autorités traditionnelles, la SOCIPRODD fait le choix d’agir auprès d’acteurs qui disposent d’une influence importante dans la vie des communautés et dont les décisions et interventions peuvent contribuer à prévenir de nombreux conflits sociaux.
Le programme ambitionne ainsi de produire des effets durables sur la qualité de la gouvernance communautaire, la sécurisation des rapports sociaux, la prévention des litiges fonciers et successoraux et la protection des droits des populations.
La SOCIPRODD, engagée pour une gouvernance locale respectueuse des droits
À travers ce projet, la SOCIPRODD réaffirme son engagement en faveur de la promotion des droits humains, de l’éducation juridique et du renforcement des capacités des acteurs communautaires.
Pour l’organisation, la gouvernance locale ne peut être véritablement efficace sans des autorités traditionnelles conscientes de leurs responsabilités et suffisamment outillées pour contribuer à la gestion pacifique des affaires communautaires.
Le renforcement des capacités des chefs traditionnels constitue donc un investissement stratégique dans la prévention des conflits, la promotion de la justice sociale et la consolidation de la cohésion communautaire.
Forte des acquis enregistrés depuis 2020, avec 105 chefs traditionnels formés dans la région de l’Ouest, la SOCIPRODD entend poursuivre cette dynamique et contribuer à l’émergence d’une gouvernance traditionnelle davantage fondée sur la connaissance du droit, le respect des droits des citoyens et les principes de bonne gouvernance.
SOCIPRODD : renforcer les capacités des autorités traditionnelles aujourd’hui pour construire des communautés mieux gouvernées, plus pacifiques et respectueuses des droits de tous.